HAND04 - L'habitat accompagné pour les personnes en situation de handicap

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Personnels encadrants des structures d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile, ou autres ESMS souhaitant développer ou participer au développement d’un dispositif d’habitat accompagné à destination des personnes en situation de handicap.

CONTEXTE

Depuis plusieurs années, différentes formules d’habitats alternatifs au champ institutionnel et au domicile ordinaire voient le jour. Le développement de cette nouvelle offre entend répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : choisir son mode de vie et son lieu d’habitation. L’évolution des politiques publiques et récentes mesures encouragent le développement de ce type de solutions. Toutefois, certains risques sur le plan juridique et financier sont à prendre en compte dans le montage des projets pour favoriser leur viabilité. Le but de cette formation est d’outiller les participants afin qu’ils puissent développer leur projet avec une vision d’ensemble sur l’habitat inclusif, pour mieux identifier les éventuels freins et les leviers existants sur leur territoire.

OBJECTIFS VISÉS

• Acquérir des connaissances sur les différentes formes d’habitat accompagné.
• Apporter aux participants une méthodologie portant sur différents aspects du montage du projet (stratégiques, organisationnels, financiers, réglementaires, partenariaux), afin de leur fournir les outils nécessaires au développement de l’offre.
• Identifier et connaître les acteurs associatifs, publics et institutionnels et créer une dynamique territorial nécessaire à la réussite du projet.
• Développer des connaissances dans le montage juridique et financier des projets d’habitat accompagné.

CONTENU 

• Qu’est-ce que l’habitat accompagné : contexte, enjeux et politiques publiques mises en œuvre.
• Etat des lieux : connaissance de l’offre et de la demande sur le territoire.
• Les services proposés dans le cadre d’un habitat accompagné.
• Les différents montages juridiques possibles.
• Le modèle économique : espaces communs, équipements, financement des postes d’accompagnement, de coordination et d’animation, charges locatives, les loyers, les vacances locatives, etc.
• Présentation de plusieurs modèles économiques et sociaux pour la réussite des projets d’habitat accompagné.
• Les partenaires à solliciter : comment monter les partenariats et créer une dynamique territoriale ?
• La mise en commun de la PCH : comment ça fonctionne ? quelles sont les préconisations ? A qui s’adresser pour sa mise en œuvre ?
• Connaissance de la législation des logements sociaux.
• Exemples de réalisations effectives.