Observatoire National des Aides Humaines porté par Handéo

Favoriser la participation des personnes handicapées grâce aux aides humaines : étude sur l'accompagnement au vote lors des élections présidentielles et législatives de 2017

Aujourd’hui, de nombreuses personnes en situation de handicap sont exclues de la vie électorale, et ce pour différentes raisons : parce qu’elles sont jugées inaptes à l’exercice de leur droit de vote (article L.5 du Code Electorale), ou parce qu’elles ne bénéficient pas de l’accompagnement nécessaire dont elles pourraient prétendre. Afin d’encourager les personnes handicapées dans cette participation à la vie civique, il s’agit de promouvoir la possibilité de recourir à un service d’aide à domicile. Cependant, les  conditions d’accompagnement au vote par un auxiliaire de vie, restent encore largement méconnues pour une majorité de personnes. 


Objectifs de l'étude

  • Apporter des informations pratiques aux personnes handicapées, sur les conditions de recours à des auxiliaires de vie dans le cadre d’un accompagnement à l’exercice du droit de vote
  • Mettre en évidence les pratiques, le savoir-faire, les compétences acquises et le souci éthique des auxiliaires de vie dans leur accompagnement des personnes handicapées à la participation à une élection 
  • Proposer des solutions et des bonnes pratiques face aux différentes difficultés ou restrictions liées aux types de handicap, qui facilitent la participation des personnes handicapées à une élection

Méthodologie adoptée

1. La recherche documentaire :

A l’occasion des élections, de nombreux documents sont produits par les associations représentatives de personnes en situation de handicap. Nous les avons répertorié et catégorisé pour rendre compte de la richesse des documents produits par les associations à cette occasion, mais également pour comprendre les messages qu’elles souhaitent faire passer. Il s’agissait de comprendre quelle était la place de l’aide humaine parmi ces revendications, et quelles sont les propositions et/ou revendications transversales aux différentes associations.

2. Les entretiens et les observations : 

Il s’agissait d’étudier en détail les accompagnements réalisés par les auxiliaires de vie lors des élections présidentielles et législatives de 2017, pour mettre à jour les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques.

3 observations ont pu être réalisées à l’occasion du premier et du second tour de la présidentielle, auprès de 3 personnes en situation de handicap et de leur aidant. Au cours des observations, quelques photos ont été prises sur les objets, les lieux, les équipements et les gestes qui illustrent les caractéristiques des accompagnements à une élection (dans le respect de l’anonymat des personnes). Pour les compléter, 12 entretiens ont également été réalisés. Au total, une vingtaine de personnes avec des types de handicap différents ont été interrogées dans le cadre de cette étude : handicap moteur (avec et sans troubles associés) ; déficience visuelle ; troubles psychiques ; déficience intellectuelle (avec et sans troubles associés).

3. L’enquête flash auprès des établissements et services médico-sociaux 

La difficulté à observer d’autres situations que celles d’une personne avec un handicap moteur et un professionnel, à amener à ouvrir le terrain à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux qui accompagnement des personnes handicapées. Cette ouverture reposait sur le postulat que nous pourrions identifier des freins et leviers potentiellement transposables aux services d’aide et d’accompagnement à domicile. Plus particulièrement, nous souhaitions mieux comprendre les problématiques et actions de soutien possible qui pouvaient être apportées aux personnes handicapées psychiques, cognitifs et/ou mentales. Un objectif secondaire de ce travail consistait à cartographier les types d’établissements et services sociaux et médico-sociaux menant des actions d’information sur les élections et/ou organisant un accompagnement individuel ou collectif pour aller voter. 

Un questionnaire a donc été mis en ligne. Il concernait l’ensemble des établissements et services médico-sociaux, mais il a plus particulièrement été envoyé aux SAVS, aux SAMSAH et aux ESAT. Sur les 385 structures répondantes, il y a 270 réponses valides d’ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap et ayant réalisé une action de sensibilisation ou d’accompagnement en lien avec les pratiques de vote, qui ont été recensées au 1er juillet 2017. 


A l’issue de cette étude sur l’accompagnement au vote des personnes en situation de handicap, l’Observatoire national des aides humaines a souhaité réaliser un guide pratique à l’intention des personnes handicapées. Pour la conception de ce guide, l’observatoire a associé des personnes en situation de handicap à la formulation des messages et à la présentation des informations proposées. Ce guide s'est également appuyé sur le rapport de l’étude. Enfin, une vidéo en motion disign a été conçue par une agence de communication afin de présenter les informations contenues dans le guide.


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Étude sur la participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap : les accompagnements hors du domicile réalisés par les service d'aide à domicile

Par cette nouvelle étude sur la participation à la vie sociale des perosnnes handicapées et les interventions hors du domicile, menée pour l’Observatoire des aides humaines, nous continuons à interroger les conditions qui rendent possibles, ou non, l’intervention des services d’aide à domicile auprès des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’étudier les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes et les services, mais aussi de mieux appréhender les besoins, de repérer les bonnes pratiques et les innovations, afin de lever certains obstacles à l’accompagnement en dehors du domicile, et de faciliter la participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap. 


Objectifs de l'étude

  • Identifier les modes de coopération entre les différents services qui interviennent pour accompagner les personnes dans la réalisation de leur participation à la vie sociale
  • Recueillir les pratiques des services d’aide à domicile labellisés concernant l’encadrement et la réalisation des accompagnements à la vie sociale et des interventions hors du domicile
  • Repérer les compétences et les savoir-faire acquis par les auxiliaires de vie dans l’accompagnement à la vie sociale des personnes en situation de handicap

Méthodologie adoptée

1. Co-construction du périmètre de l'étude dans le cadre des "clubs des labellisés" :

Participation de 50 services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le but était de recueillir des pratiques existantes, de connaître le point de vue des services sur les accompagnements hors du domicile et de repérer des situations en animant une réflexion prospective. Les services ont d’abord été questionnés sur les demandes auxquelles ils répondent, ou pas, puis ils ont été confrontés plus particulièrement à différents types de demandes. 

2. Approche qualitative

40 entretiens ont été réalisés auprès de directeurs de SAAD (adjoints de direction, responsables ou chefs de service, une animatrice, responsables d’encadrement, intervenants à domicile), auprès de personnes en situation de handicap et/ou de leurs aidants, auprès de 8 parties prenantes (un hôpital, un SAMSAH, un SAVS, un dispositif d’habitat partagé, un service de maintien à domicile, un curé, une association de personnes handicapées, la direction d’une piscine), et auprès de 5 MDPH. Ces entretiens ont donné lieu à la réalisation de 7 monographies illustrant des sorties hors domicile, réalisées par les SAAD, auprès de personnes handicapées.


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Étude sur les arrêts et refus d'intervention dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile

Handéo a souhaité vérifier si les exigences du Label étaient pertinentes au regard des difficultés auxquelles sont confrontées les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), ainsi que les personnes en situation de handicap, en identifiant les raisons qui amènent un service à arrêter ou refuser une intervention.

En explorant ce sujet encore méconnu, cette étude s’inscrit dans la perspective du rapport Piveteau « Zéro sans solution », dans la mesure où il s’agit de s’intéresser à la situation de ceux « dont personne ne veut », et qui encourent des risques de rupture dans leur parcours.

Cependant, il y a une forme d’invisibilité de ces services dans le champ du handicap. Aussi, les résultats de cette étude exploratoire apportent donc une première contribution à l’analyse de ces questions.

L’intérêt porté aux décisions d’arrêt et de refus d’intervention dans les services à domicile, oriente le regard vers des situations qui peuvent être qualifiées par les acteurs de « complexes » ou de « limites ». Elles sont révélatrices d’un écart entre ce que la personne attend comme aide, et ce que le service est capable de réaliser comme prestation.


Objectifs de l'étude

  • Déterminer les déclencheurs des situations d'arrêt ou de refus d'intervention
  • Identifier les modes de gestion des arrêts et refus d'intervention par les services d'aide et d'accompagnement à domicile

Méthodologie adoptée

1. Approche ethnographique :

Réalisation de 15 entretiens (avec des personnes en situation de handicaps ou leurs aidants, avec des intervenants à domicile et avec le personnel encadrant) qui ont donné lieu à la monographie de 9 situations.

2. Approche satistiques :

Réalisation et diffusion d'un questionnaire pour mettre en perspective les résultats issus des monographies. 256 services d'aide et d'accompagnement ont répondu.


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Appui à la conception et au déploiement d'un observatoire

Sollicité par Handéo pour recueillir le point de vue et les attentes des différentes parties prenantes (fédérations d'employeurs, associations représentatives des personnes handicapées, groupes de protection sociale, pouvoirs publics), émiCité est d'abord venue en appui à la conception de l'observatoire nationale des aides humaines. Puis, émiCité est intervenue pour formaliser l'engagement des parties prenantes dans la gouvernance de ce nouvel instrument de connaissance, en les associant à la définition du programme de travail pluriannuel et à son financement. Porté par une équipe talentueuse et compétente, l'Observatoire national des aides humaines est maintenant un espace coopératif et collaboratif, qui réunit les acteurs du domicile et du handicap pour renforcer le pouvoir d'agir des personnes en situation de handicap.